Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

GestionFacture s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les utilisons.

1. Responsable du traitement

SOUYRIS CADAS ROMAIN MAURICE
59 T Route de la Foun del Bayle, 81160 Arthes
SIRET : 102 670 858 00012
Email : contact@mon-site-professionnel.fr

2. Données collectées

• Compte utilisateur : nom, email, mot de passe (chiffré bcrypt)
• Organisation : nom de l'entreprise, SIRET, adresse
• Données de facturation : clients, devis, factures, avoirs saisis dans l'application
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — nous n'accédons jamais à vos données bancaires
• Données techniques : logs de connexion, adresse IP

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de facturation en ligne
• Gestion des abonnements et paiements
• Envoi d'emails transactionnels (bienvenue, réinitialisation de mot de passe, envoi de documents)
• Amélioration du service
• Respect des obligations légales comptables

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (conditions d'utilisation acceptées lors de l'inscription) et le respect des obligations légales (conservation des données comptables 10 ans).

5. Conservation des données

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données comptables (factures, devis) : 10 ans (obligation légale française)
• Logs techniques : 12 mois

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

• Stripe : traitement sécurisé des paiements
• Hostinger : hébergement des données sur serveurs UE
• Resend : envoi des emails transactionnels

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contact@mon-site-professionnel.fr

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire.

9. Sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Les mots de passe sont chiffrés avec bcrypt. Les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS.

10. Contact & réclamation

Pour toute question : contact@mon-site-professionnel.fr
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).